Mentions légales et informations juridiques

Mise à jour le 1er octobre 2026.

Identité de l’opérateur du site et son rôle

Le site web est exploité par newshubrixu.org, une société active dans le domaine de la publicité et de l’histoire commerciale. newshubrixu.org agit en tant qu’éditeur et fournisseur de services publicitaires, proposant des contenus, des campagnes et des ressources liés à l’histoire et aux pratiques commerciales. Son rôle principal consiste à informer, promouvoir et faciliter l’accès à des services professionnels dans le secteur de la publicité tout en respectant les normes suisses en matière de concurrence loyale et de protection des consommateurs. En tant qu’opérateur commercial, newshubrixu.org assume la responsabilité éditoriale et technique du site, veillant à ce que toutes les informations publiées soient conformes aux exigences légales suisses.

Forme juridique, détails d’enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

newshubrixu.org est constituée sous la forme juridique d’une Aktiengesellschaft (AG), société anonyme de droit suisse. Elle est inscrite au registre du commerce avec le numéro d’identification unique (UID) CHE-166.825.635. Le numéro d’identification commercial (CH-ID) est CH-170.3.046.236-1. En tant que société assujettie à la TVA, son numéro de TVA (MWST/TVA) est CH-170.3.046.236-1 MWST. Ces identifiants permettent une identification claire et transparente auprès des autorités suisses, notamment le Bureau fédéral de la statistique et les offices cantonaux du registre du commerce. Aucun licence sectorielle spécifique n’est requise pour les activités publicitaires générales, mais l’opérateur se conforme aux dispositions de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (Loi sur la concurrence déloyale, LCD ou UWG) et aux règles applicables en matière de publicité. Les représentants responsables incluent les membres du conseil d’administration et les directeurs habilités à signer, dont les détails sont disponibles sur demande via les canaux de contact officiels. Ces informations garantissent la traçabilité et la responsabilité en cas de litige ou de contrôle administratif.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de newshubrixu.org est situé à Zugerstrasse 46, 6314 Unterägeri, Suisse. Conformément à la politique de composants de contact, les coordonnées de contact sont fournies via les placeholders dédiés : l’adresse postale complète est Rue de Villars 17, 1307 Lussery-Villars, Suisse, l’adresse électronique est [email protected] et le numéro de téléphone est +41797424303. Un formulaire de contact est également disponible sur la page Contacts dédiée. Ces éléments permettent un contact direct et rapide, comme l’exige expressément l’article 3 alinéa 1 lettre s de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (UWG). Notez qu’un simple formulaire de contact ne suffit pas à lui seul ; l’adresse électronique est obligatoire pour les communications électroniques commerciales. Les visiteurs sont invités à utiliser ces canaux pour toute question relative aux services, au contenu ou aux aspects légaux du site.

Objet, portée et public cible du site web

Le site a pour objet principal de présenter les services publicitaires de newshubrixu.org, d’explorer l’histoire des pratiques commerciales et publicitaires, et de fournir des ressources informatives et promotionnelles aux professionnels et aux passionnés du secteur. Sa portée couvre les activités de marketing, de création de contenus publicitaires, d’analyse historique des campagnes commerciales et de conseil en communication. Le public cible comprend les entreprises, les agences de publicité, les chercheurs en histoire économique, les étudiants et les consommateurs intéressés par l’évolution des pratiques commerciales en Suisse et au-delà. Le site s’adresse prioritairement aux utilisateurs situés en Suisse ou accédant depuis la Suisse, tout en étant accessible internationalement sous réserve des lois locales applicables. Il ne vise pas les mineurs et encourage une utilisation responsable et informée.

Règles d’accès et d’utilisation acceptable du site web

L’accès au site est libre et gratuit pour tous les visiteurs, sous réserve du respect des présentes conditions et des lois en vigueur. L’utilisation acceptable inclut la consultation des contenus à des fins personnelles ou professionnelles non commerciales, la navigation fluide et l’interaction via les formulaires fournis. Sont interdits : toute tentative de piratage, d’extraction automatisée de données (scraping), la diffusion de contenus illicites, la violation des droits de propriété intellectuelle, les attaques contre l’intégrité du site ou l’envoi de messages non sollicités (spam). Les utilisateurs doivent s’abstenir de toute activité qui pourrait nuire à la disponibilité ou à la sécurité du site. En cas de non-respect, newshubrixu.org se réserve le droit de restreindre l’accès, de supprimer des contenus générés par l’utilisateur ou d’engager des poursuites légales. Ces règles visent à préserver un environnement sûr et professionnel pour tous les visiteurs.

Propriété et utilisation autorisée des contenus du site, marques et autres droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris les textes, images, graphiques, logos, vidéos et bases de données, sont protégés par le droit d’auteur suisse (Loi sur le droit d’auteur, LDA) et les droits de propriété intellectuelle internationaux applicables. newshubrixu.org détient ou détient les licences nécessaires pour l’ensemble des contenus originaux. Les marques, noms commerciaux et logos de newshubrixu.org et de ses partenaires sont protégés. L’utilisation autorisée se limite à une consultation personnelle et non commerciale. Toute reproduction, modification, distribution, publication ou exploitation commerciale nécessite l’accord écrit préalable de newshubrixu.org. Les exceptions légales, comme la citation à des fins de critique ou d’information, restent possibles dans les limites du droit suisse. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les contenus de manière à créer une confusion sur l’origine ou à porter atteinte à la réputation de l’opérateur. Les droits sur les contenus tiers sont mentionnés le cas échéant et restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de la responsabilité

newshubrixu.org s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de tous les contenus, notamment en raison d’évolutions rapides dans le secteur publicitaire et historique. Le site est mis à disposition « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite de fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. newshubrixu.org décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation du site, y compris la perte de données, les interruptions de service ou les décisions prises sur la base des informations fournies, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Les limitations de responsabilité sont proportionnées et conformes au droit suisse des obligations (Code des obligations, CO). Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations critiques auprès de sources officielles ou de professionnels qualifiés. Cette approche équilibrée protège l’opérateur tout en préservant les droits des visiteurs.

Liens externes et contenus de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web externes ou des contenus fournis par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas une approbation ou une recommandation de newshubrixu.org. L’opérateur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données. L’accès à ces ressources se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Les visiteurs sont encouragés à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité des sites tiers avant toute interaction. Cette politique vise à informer clairement les utilisateurs tout en limitant la responsabilité de l’opérateur pour des contenus sur lesquels il n’a pas d’influence directe.

Références aux autres politiques du site

Pour des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site. Les règles relatives aux cookies et technologies similaires sont détaillées dans la Politique relative aux cookies. Les conditions générales d’utilisation et d’accès aux services sont exposées dans les Conditions d’utilisation. Enfin, les modalités de paiement, de retour et de remboursement, le cas échéant, figurent dans la Politique de retour et de remboursement. Ces documents sont accessibles via les liens appropriés dans le pied de page ou le menu de navigation et complètent les présentes mentions légales. Il est recommandé de les lire attentivement avant toute utilisation du site ou soumission de données.

Droit applicable, tribunaux compétents et droits des consommateurs en matière de litiges

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de droit international privé. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de newshubrixu.org à Unterägeri, canton de Zug, Suisse, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs. Pour les litiges de consommation, les consommateurs suisses peuvent s’adresser aux autorités de conciliation cantonales ou aux offices de la consommation. La Suisse ne participe pas au système ODR de l’Union européenne, mais les utilisateurs peuvent recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire disponibles en Suisse. Ces dispositions garantissent un cadre juridique clair et prévisible tout en respectant les droits fondamentaux des consommateurs.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes informations légales, veuillez contacter newshubrixu.org via [email protected], +41797424303 ou le formulaire disponible sur la page Contacts. newshubrixu.org se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La version en vigueur est toujours celle accessible en ligne. La dernière mise à jour date du 1er octobre 2026. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuels changements.